Avis

La Commission des Normes Comptables est dotée d’une compétence d’avis limitée au droit comptable commun, à savoir le droit comptable applicable aux entreprises et sociétés d’une part, et aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, d’autre part. Les avis approuvés et publiés par la CNC n’ont pas de force obligatoire.

Plus d’information concernant l’exercice de la compétence d’avis de la CNC peut être trouvée dans l’avis 14/1 « Compétence d’avis ».

Les entreprises financières (telles que les établissements de crédit, entreprises d'assurances, entreprises d'investissement) sont soumises à des réglementations particulières. De nombreuses dispositions du droit comptable sectoriel sont toutefois issues du droit comptable commun, de sorte qu'elles puissent aussi s'interpréter par référence aux avis émis par la CNC.

Les nouveaux avis sont publiés sur ce site web dès leur approbation. Ils seront, à intervalles réguliers, rassemblés dans un bulletin. Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs bulletins, il suffit de contacter le secrétariat de la CNC. Nous vous aiderons bien volontiers à cet égard.

Un certain nombre d’avis ont déjà été actualisés. La version originale ainsi que la version actualisée de ces avis peuvent être consultées sur ce site web. La version avec « track changes » vous permet de voir les changements apportés dans l’avis. Notre but est, bien entendu, de réviser, à intervalles réguliers, tous les avis de la CNC.

En principe, la CNC ne publie pas d'avis portant sur des situations particulières qui ne soulèvent pas de problème général d'interprétation du droit comptable.
 

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