Actualités

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/9 : " Traitement comptable des intérêts intercalaires portés à l'actif "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/10: "Exemption de sous-consolidation: la société de droit commun"

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB - Request for views 2015 - Agenda Consultation.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable de subsides reçus pour l'acquisition d'immobilisations mises à disposition ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 3 février 2016 à 17 h au plus tard.
     

  • La quatrième Journée de la CNC a eu lieu le mercredi 18 novembre 2015 à l'Auditorium de la KBC à Bruxelles. Les présentations sur les implications pour la pratique comptable, financière et fiscale de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE ont été suivies avec beaucoup d'intérêt – nous sommes heureux d’avoir accueilli 318 participants. Le Ministre de la Justice Koen Geens a prononcé quelques paroles d’introduction et le Vice-premier Ministre Kris Peeters a prononcé une allocution de clôture à la fin de la journée. Vous trouverez les présentations en annexe.

  • Journée de la CNC

  • Transposition de la directive comptable européenne: aperçu des modifications à partir du 1er janvier 2016

    Programme

    13.30h Accueil et aperçu des activités de la CNC
    Jan VERHOEYE, Président de la CNC

    14.15h Paroles d’introduction
    Koen GEENS, Ministre de la Justice

    14.30h Modifications au Code des sociétés: différence entre les microsociétés, les petites sociétés et les grandes sociétés, les groupes de taille réduite, le rapport sur les paiements aux gouvernements
    Jean-Pierre MAES, Président d'honneur de la CNC

    15.00h Modifications à l’arrêté d’exécution du Code des sociétés: règles d’évaluation, contenu modifié de l’annexe du schéma abrégé et du schéma complet des comptes annuels, le bilan social et le rapport sur les paiements aux gouvernements
    Sadi PODEVIJN, Secrétaire général de la CNC

    15.30h Pause-café

    16.00h Implications des modifications pour les schémas des comptes annuels, l’obligation de publication et les tarifs
    Cécile BUYDENS, Chef de division à la Centrale des bilans - BNB

    16.25h Implications fiscales à l’occasion de la transposition de la directive comptable: modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
    Jan VERHOEYE, Président de la CNC

    16.55h Transposition de la directive 2014/95/EU: publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
    Els GOSSE, Secrétaire scientifique de la CNC

    17.15h Allocution de clôture
    Kris PEETERS, Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 21 octobre 2015.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Opérations relatives aux droits de souscription "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 3 décembre 2015 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Traitement comptable des intérêts intercalaires portés à l'actif "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 3 décembre 2015 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB concernant le “ Remeasurement on a Plan Amendment, Curtailment or Settlement/Availability of a Refund from a Defined Benefit Plan "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/8 : " Traitement comptable de l'acquisition d'un bien immeuble destiné à la vente "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/7 : " Traitement comptable du tax shelter dans le chef de la société de production (conventions-cadres signées à partir du 1er janvier 2015) "

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 30 septembre 2015.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/6 : " Traitement comptable de la réserve de liquidation visée à l'article 541 CIR 92 (Loi-programme du 10 août 2015) et de la cotisation spéciale sur la réserve spéciale de liquidation "

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 9 septembre 2015.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Exemption de sous-consolidation: la société de droit commun ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 6 novembre 2015 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/5 : " Droits réels sur biens immeubles: usufruit - droit de superficie - droit d'emphytéose - servitude "

  • Le Moniteur belge a publié le 21 septembre 2015 l’arrêté royal du 3 septembre 2015 portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Normes Comptables.

    Mme Christine Collet est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre de la Commission des Normes Comptables. M. Kristof Willekens est nommé, sur proposition des organisations représentatives des classes moyennes, membre de la Commission des Normes Comptables en remplacement de Mme Christine Collet, dont il achèvera le mandat. L’arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  • La Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication de son Annuaire 2015.

    Depuis sa création en 1975, la CNC est déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et les associations qui appliquent le droit comptable. Les travaux de la CNC ont ainsi permis au droit comptable belge de se maintenir à jour et de s'adapter aux nouvelles évolutions sociales.

    Ce recueil réunit tous les avis CNC publiés selon une structure logique, regroupés par rubrique des comptes annuels, actualisés jusqu'à la fin du mois de décembre 2014. Il rassemble également les législations belge et européenne pertinentes. L'ensemble est en outre aisément accessible grâce à un registre de mots-clés exhaustif et une table de matières détaillée, ce qui rend l'ouvrage facile à consulter. Le recueil est disponible en français et en néerlandais.

    L'Annuaire CNC 2015 coûte 100 euros et il peut être commandé chez l'éditeur Larcier. Des conditions exeptionnelles sont offertes au membres de l'IPCF, de l'IEC et de l'IRE.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable de la réserve de liquidation visée à l'article 541 CIR 92 (Loi-programme de 10 août 2015) et de la cotisation spéciale sur la réserve spéciale de liquidation"».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 25 septembre 2015 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/4 : " Location-financement". Cet avis remplace les avis 144/1, 144/2, 144/2bis, 144/3 et 144/5.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/3 : " Obligation d'établissement et de publication des comptes annuels par l'association apporteuse dans le cadre d'une pseudo-fusion "

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 8 juillet 2015.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable de l'acquisition d'un immeuble destiné à la vente ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 21 septembre 2015 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie son “ Aperçu des activités de l’année 2014 “.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/2 : " Traitement comptable de la réserve de liquidation (Loi-programme du 19 décembre 2014) et de la cotisation distincte sur la réserve de liquidation "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2015/1 : " Traitement comptable du tax shelter dans le chef de l'investisseur (conventions-cadres conclues à partir du 1er janvier 2015) "

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 13 mai 2015.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable de dividendes échus non réclamés de titres au porteur ou de titres nominatifs ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 2 juillet 2015 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable du tax shelter dans le chef de la société de production (conventions-cadres conclues à partir du 1er janvier 2015)».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 2 juillet 2015 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Obligation d'établissement et de publication des comptes annuels par l'association apporteuse dans le cadre d'une pseudo-fusion. ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 18 juin 2015 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 25 mars 2015.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB concernant le “ Disclosure Initiative - Proposed amendments to IAS 7 ".

  • Au 18 mars 2015 le Conseil Central de l'Economie a publié l'avis CCE 2015-600 relative à la transposition de la nouvelle directive comptable européenne 2013/034/UE - voir annexe.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 4 mars 2015.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable du tax shelter dans le chef de l'investisseur (conventions-cadres conclues à partir du 1er janvier 2015) ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 29 avril 2015 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB concernant “ Classification and Measurement of Share-based Payment “.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable de la réserve de liquidation et de la cotisation distincte sur la réserve de liquidation ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 8 avril 2015 à 9 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 11 février 2015.

  • The Italian standard setter Organismo Italiano di Contabilità (OIC) is helping the IASB to understand views on accounting changes by conducting a survey aimed at preparers of financial statements. The survey aims to understand practical experience with application of IAS 8 and to research possible alternative approaches. Auditors, academics, regulators and standard-setters may also fill in this survey. The deadline for participation in this survey is 20 February 2015.

    Further information on the preparer survey can be accessed via the following link:

  • The Italian standard setter Organismo Italiano di Contabilità (OIC) is helping the IASB to understand views on accounting changes by conducting a survey aimed at investors and analysts. The survey aims to understand the type of financial statement information investors need when a company makes an accounting change, whether the type of the change affects information needs and whether there is more than one way companies could provide information about accounting changes that would still satisfy investor needs. The deadline for participation in this survey is 15 February 2015.

    Further information on the investor survey can be accessed via the following link:

  • COMMUNIQUÉ DE PRESSE

    De Standaard du 29 janvier 2015 a publié en page 25 un article intitulé « Boekhoudkundige truc met fiscus duwt Ethias met uitstel in het rood » (« Un tour comptable pousse Ethias dans le rouge avec retard ») dans lequel il est mentionné que la Commission des normes comptables a donné son feu vert pour cette comptabilisation. (« De Commissie voor Boekhoudkundige Normen gaf groen licht voor deze boeking »).

    Par le présent communiqué, la Commission des normes comptables tient à clarifier qu’elle n’a jamais fourni d’avis à Ethias concernant aucune comptabilisation.

    La Commission a toutefois émis le 14 juin 1984 un avis général sur la comptabilisation des impôts contestés (avis CNC 128-6, point C.). Il est toutefois de la compétence de l’organe d’administration et du commissaire de la société de juger si cet avis est applicable.

    Il est donc clair que la Commission des normes comptables ne s’est pas prononcée sur les faits décrits dans l’article cité.

  • EFRAG is looking for participants in a pan-European academic study of professional equity investors’ financial information usage. The study aims to inform the debate on the IASB Conceptual Framework by assessing professional investors’ opinions of financial reporting information. Improved understanding of such issues can assist in the efficient allocation of capital, yet to date, research in this area is relatively limited. The study therefore covers important accounting policy issues and we expect the results to be of interest to standard setters, regulators, academic researchers and the professional investment community. In order to receive more input, we have decided to extend the interview period to 28 February 2015. We hope that the extended interview period will allow you to participate in the study.

    Please find attached a letter to potential participants describing the study. You can also read about the study via the link below.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 14 janvier 2015.

  • La Commission des Normes Comptables engage un (h/f) secrétaire scientifique - juriste du rôle linguistique français.

    Description de la fonction, conditions de travail et modalités : voir annexe.

  • nos meilleurs voeux pour 2015

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