Actualités

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/17 : " Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92 "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/16 : " Indications à publier dans l'annexe en cas de non-utilisation des règles de l'évaluation à la juste valeur pour les instruments financiers "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/15 : " Le traitement comptable de la déduction majorée de certains frais qui a été fiscalement admise au-delà du montant des frais réellement faits ou supportés moyennant le respect de la condition d'intangibilité "

  • Cover annuaire 2013 CNCLa Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication de son Annuaire 2013.

    Depuis sa création en 1975, la CNC est déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et les associations qui doivent appliquer le droit comptable. Les travaux de la CNC ont ainsi permis au droit comptable belge de se maintenir à jour et de s'adapter aux nouvelles évolutions sociales.

    Ce recueil réunit tous les avis CNC publiés selon une structure logique, regroupés par rubrique des comptes annuels, actualisés jusqu'à la fin du mois de décembre 2012. Il rassemble également les législations belge et européenne pertinentes et il contient un aperçu des activités de la CNC de l'année 2012. L'ensemble est en outre aisément accessible grâce à un registre de mots-clés exhaustif et une table de matières détaillée, ce qui rend l'ouvrage facile à consulter. Le recueil est disponible en français et en néerlandais.

    L'annuaire 2013 coûte 90 euros et il peut être commandé chez l'éditeur Larcier :

  • La Commission des Normes Comptables publie une note technique accompagnant l'avis 2013/14 : " Le traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des subsides en capital ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92 ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 25 novembre 2013 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB : “ Bearer plants “.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/14 : " Le traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des subsides en capital ". Cet avis remplace l'avis 165/1.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière du 25 septembre 2013.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Indications à publier dans l'annexe en cas de non-utilisation des règles de l'évaluation à la juste valeur pour les instruments financiers ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 14 novembre 2013 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Traitement comptable de la déduction majorée de certains frais qui a été fiscalement admise au-delà du montant des frais réellement faits ou supportés moyennant le respect de la condition d'intangibilité ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 12 novembre 2013 à 17 h au plus tard.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière du 4 septembre 2013.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB : “ Leases “.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/13 : " L'emploi du compte de liaison entre une société étrangère et sa succursale belge."

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/12 : " Reconnaissance des produits et des charges correspondant à des intérêts et des redevances, de l'affectation de résultats au titre de dividendes et tantièmes et des produits correspondant à des dividendes et tantièmes."

  • La Commission des Normes Comptables publie son Bulletin 66 - avis 2013/3 au 2013/11.

  • Dans le Journal Officiel de l’Union européenne (L 182, 56e année) du 29 juin 2013, la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil a été publiée.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/11 : " Notion "chiffre d'affaires": refacturation des impôts et accises ". Cet avis remplace l'avis 101.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/10 : " Succursales belges d'entreprises étrangères: tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels dans une monnaie autre que l'euro ".

  • La Commission des Normes Comptables publie en raison d'une erreur de chiffre, une version corrigée de l’avis 2013/4 : “ Le traitement comptable des cessions partielles “.

  • La Commission des Normes Comptables publie son Bulletin 65 - avis 2012/16 au 2012/20, 2013/1 et 2013/2.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/9 : " Le traitement comptable de révisions de la tva due sur un bien d'investissement acquis ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " L'emploi du compte de liaison entre une société étrangère et sa succursale belge ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 17 juillet 2013 à 17 h. au plus tard.

  •  La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Reconnaissance des produits et des charges correpondant à des intérêts et des redevances, de l'affectation de résultats au titre de dividendes et tantièmes et des produits correspondant à des dividendes et tantièmes ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 17 juillet 2013 à 17 h. au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/8 : " Le traitement comptable des chèques-formation créés par le Gouvernement wallon ".

     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2013/7 : " Le traitement comptables des opérations d'échange ".

  • EFRAG and the National Standard Setters ANC, ASCG, FRC and OIC invite companies to participate in field-testing of the proposed accounting guidance for leases
    On 16 May 2013, the IASB issued the revised Exposure Draft Leases (ED) to propose changes in the accounting guidance for arrangements that are or contain leases. As one of the consequences, lessees will be required for all arrangements that would fall into the definition of a lease to recognise and measure right-of-use assets at cost and lease liabilities at the present value of the lease payments. EFRAG and the National Standard Setters are performing a field-test in order to evaluate how these proposals would affect European companies applying IFRS. This field-test is carried out by EFRAG with the National Standard Setters ANC, ASCG, FRC and the OIC.

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  • La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2013/6 : “ Le traitement comptable de la cotisation distincte sur les provisions pour pension constituées en interne “.

  • La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2013/5 : “ La structure d'actionnariat des entreprises: reprise dans l'annexe aux comptes annuels “.

  • La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2013/3 : “ Le traitement comptable des acquisitions par étapes “.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du 8 mai 2013.

  • Le Moniteur belge publie « Arrêté royal du 25 avril 2013 portant désignation des membres de la Commission des Normes Comptables ». Cet arrête entre en vigueur dix jours après la publication, à savoir le 26 mai 2013. Cf. MB 16.05.2013, édition 1, p. 27824, n° 2013011231.

  • Le Moniteur belge publie « Arrêté royal du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des Normes Comptables ». Cet arrête entre en vigueur dix jours après la publication, à savoir le 26 mai 2013. Cf. MB 16.05.2013, édition 1, p. 27824, n° 2013011231.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du 24 avril 2013.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB : “ Acquisition of an interest in a Joint Operation “.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire à l'IASB : “ Sale or Contribution of Assets between an Investor and its Associate or Joint Venture “.

  • La Commission des Normes Comptables publie son Bulletin 64 – avis 2012/11 au 2012/15.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l’IASB : “ Recoverable Amount Disclosures for Non-Financial Assets “.

  • La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2013/2 : “ L'emploi du compte 15 Subsides en capital par les grandes et très grandes associations et fondations “.

  • La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2013/1 : “ Le traitement comptable des (pseudo-)fusions d’associations et de fondations “.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du 6 mars2013.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du 9 janvier 2013.

  • La Commission des Normes Comptables publie l’avis adapté 137/3 : “ Dettes à un an au plus - Préfinancement d'emprunts à long terme ".

  • La Commission des Normes Comptables publie son “ Aperçu des activités de l’année 2012 “.

  • La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2012/20 : “ Le traitement comptable du paiement d’une dette de la société par un tiers qui s’y est engagé en qualité de caution envers le créancier “

  • La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2012/19 : “ Biens acquis contre paiement d'une rente viagère “. Cet avis remplace les avis 149/1, 149/2, 149/3 et 149/4.

  • La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2012/18 : “ Le traitement comptable des options sur actions (considérées isolément) “. Cet avis remplace l’avis 167/1.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif à la " Notion chiffre d’affaires – Refacturation des impôts et accises “.

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 26 mars 2013 à 17 h. au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/17 : " Reconnaissance des produits et des charges “.

  • La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2012/16 : “ Le traitement comptable d’un credit roll-over “.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/15 : " Commandes en cours d’exécution “.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du 9 janvier 2013.

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