Actualités

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 5 décembre 2012.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'EFRAG : " Towards a disclosure framework for the notes ".

  • La Commission des Normes Comptables à l'honneur d'annoncer la publication de son Bulletin 63, publié par le SPF Justice - brochure " Nouveau plan comptable pour les associations des copropriétaires ". Un exemplaire imprimé peut être obtenu au SPF Justice, Service Communication, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles - www.justice.belgium.be

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/14 : " Exemple chiffré relatif au plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fixé par l'arrêté royal du 12 juillet 2012 "

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 7 novembre 2012.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 10 octobre 2012.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/13 : " Le traitement comptable des immobilisations incorporelles " (Cet avis remplace l'avis 138/4.)

  • La Commission des Normes Comptables à l'honneur d'annoncer la publication de son Bulletin 62. Un exemplaire imprimé peut être acheté au prix de 30 €. Il suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse  cnc.cbn@cnc-cbn.be

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif au " Traitement comptable des options sur actions (considérées isolément) ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 21 octobre 2012 à 17 h. au plus tard.

  • L'arrêté royal du 25 août 2012 modifiant les articles 17, 37 et 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, les asbl internationales et les fondations, adapte les seuils prévus dans ces articles à l'évolution de l'indice des prix de consommation.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif aux " Reconnaissance des produits et des charges ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 18 octobre 2012 à 17 h. au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/12 : " Exemption de l'obligation de sous-consolidation "

  • EFRAG Final Comment Letter on the IASB's ED/2012/1 Annual Improvements to IFRSs 2010-2012 Cycle

    EFRAG is issuing its final comment letter on the IASB's ED/2012/1 Annual Improvements to IFRSs 2010-2012 Cycle. The letter can be downloaded here.

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  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif aux " Biens acquis contre paiement d'une rente viagère ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 10 octobre 2012 à 17 h. au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/11 : " Transfert de fonds propres dans le cadre d'une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8 de l'arrêté royal portant exécution du Code des sociétés. "

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 5 septembre 2012.

  • EFRAG reports on consolidated input received in European outreach events on the discussion paper on Improving the Accounting of Income Taxes

    EFRAG is issuing a consolidated feedback statement summarising the input received from the five European events held from March to May 2012. Locations included Amsterdam, London, Milan, Vienna, and Warsaw.

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  • EFRAG secretariat and the OIC staff issue questionnaire on impairment requirements for goodwill

    In the view of the forthcoming post-implementation review of IFRS 3 Business Combinations in 2013, EFRAG and the OIC staff have initiated a project aiming to provide early input and an in-depth analysis to this review, focusing on the value to users of financial reporting based on the current requirements for the impairment test of goodwill (IAS 36).

    In order to receive input from all types of constituents (users of financial statements, financial statement preparers, standard setters, auditors and academics, etc) on the matter, the partners have prepared the attached questionnaire. The hope is that as many constituents as possible constituents would wish to complete the questionnaire and return it before 30 September 2012. The questionnaire is already available on the web sites of EFRAG and OIC. The responses received could be sent to the following email address staffoic@fondazioneoic.it

     The links to download the questionnaire are the following:

     http://www.fondazioneoic.eu/?p=9438&lang=en

     http://www.efrag.org/Front/n1-985/EFRAG-and-OIC-issue-questionnaire-on-impairment-requirements-for-goodwill.aspx

  • EFRAG has issued an Invitation to Comment relating to the endorsement for use in the EU of Consolidated Financial Statements, Joint Arrangements and Disclosure of Interests in Other Entities: Transition Guidance (Amendments to IFRS 10, IFRS 11 and IFRS 12). It is consulting both on its assessment of the Amendments against the technical criteria for the endorsement in the EU and on its initial assessment of the costs and benefits that would arise from its implementation and application in the EU. Comments are requested by 17 August 2012.

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  • The European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) and the Accounting Standards Board (the ASB) of the FRC have today published the Position Paper ‘Considering the Effects of Accounting Standards’ and the related Feedback Statement. The Position Paper has been developed as part of EFRAG’s proactive agenda to contribute to improving the way in which accounting standard setters develop and implement standards throughout their due process, from start to finish.

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  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/10 : " Intérêt négligeable "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/9 : " Le traitement comptable de l'acquisition d'une immobilisation à un prix variable en fonction d'un évènement futur et incertain ayant un lien direct avec l'avantage que présente l'actif acquis pour la société ". Cet avis remplace les avis 126/9 et 126/10.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/8 : " Le traitement comptable d' un apport en propriété dans une société civile de droit commun belge n'ayant pas adopté la forme juridique d'une société commerciale."

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 4 juillet 2012.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/7 : " Le traitement comptable du tax shelter dans le chef de l'investisseur ". Cet avis remplace l'avis 2010/7.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/6 : " Le traitement comptable du tax shelter dans le chef de la société de production ".

  • La Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication de son Annuaire 2012.

    Depuis sa création en 1975, la CNC est déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et les associations qui doivent appliquer le droit comptable. Les travaux de la CNC ont ainsi permis au droit comptable belge de se maintenir à jour et de s'adapter aux nouvelles évolutions sociales.

    Ce recueil réunit tous les avis CNC publiés selon une structure logique, regroupés par rubrique des comptes annuels, actualisés jusqu'à la fin du mois de décembre 2011. Il rassemble également les législations belge et européenne pertinentes et il contient un aperçu des activités de la CNC de l'année 2011. L'ensemble est en outre aisément accessible grâce à un registre de mots-clés exhaustif et une table de matières détaillée, ce qui rend l'ouvrage facile à consulter. Le recueil est disponible en français et en néerlandais.

    L'annuaire 2012 coûte 90 euros et il peut être commandé chez l'éditeur Larcier :

  • La Commission des Normes Comptables à l'honneur d'annoncer la publication de son Bulletin 61. Un exemplaire imprimé peut être acheté au prix de 30 €. Il suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse  cnc.cbn@cnc-cbn.be.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 9 mai 2012.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 28 mars 2012.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/5 : " Paiement de créances en nature ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 18 avril 2012.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'EFRAG sur " Accounting for Business Combinations under Common Control ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 21 mars 2012.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB sur " Revenue from Contracts with Customers. "

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'EFRAG sur " Offsetting Financial Assets and Financial Liabilities (Amendments to IAS 32 and IFRS 7) ".

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'EFRAG sur " Initial Assessments of IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27 (2011) and IAS 28 (2011) ".

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB sur " Transition Guidance (Amendments to IFRS 10) ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 29 février 2012.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 15 février 2012.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif au " Traitement comptable d'un apport dans une société civile ".

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 30 mars 2012 à 17 h. au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/4 : " Le traitement comptable des saisies dans le chef du débiteur saisi ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/3 : " Le traitement comptable des plans d'options sur actions ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/2 : " Le traitement comptable des avantages attribués lors de la conclusion d'un contrat de location ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/1 : " Le traitement comptable d'un excédent de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans le chef d'une entreprise qui applique la méthode nette ".

  • La Commission des Normes Comptables publie son " Aperçu des activités de l'année 2011 ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 25 janver 2012.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif au " Traitement comptable du tax shelter dans le chef de la société de production ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 28 février 2012 à 17 h. au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif au " Traitement comptable du tax shelter dans le chef de l'investisseur ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 28 février 2012 à 17 h. au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 11 janvier 2012.

  • La Commission des Normes Comptables à l'honneur d'annoncer la publication de son Bulletin n° 60. Un exemplaire imprimé peut être acheté au prix de 30 €. Il suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse cnc.cbn@cnc-cbn.be.

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