Actualités

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'EFRAG sur " Deferred Tax ".

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'EFRAG sur " Fair Value Measurement ".

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'EFRAG / IASB sur " Investment Entities ".

  • The European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) and the Accounting Standards Board (UK ASB) of the FRC have published a Discussion Paper, ‘Improving the Financial Reporting of Income Tax’. The Discussion Paper results from a project developed by EFRAG and the UK ASB jointly, as part of EFRAG’s proactive agenda.
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  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 21 décembre 2011.

  • The European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) has issued its final comment letter in response to the IASB Agenda Consultation 2011. The final comment letter can be downloaded here.
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  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/24 : " Frais de restructuration - Traitement dans les comptes annuels ". Cet avis remplace l'avis 123/1.

  •  La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/23 : " Le traitement comptable de contrats de factoring ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/22 : " Le traitement comptable du portefeuille PME créé par le Gouvernement flamand ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 30 novembre 2011.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/21 : " La conservation des livres et des pièces justificatives. " Cet avis remplace l'avis 6/1.

  •  La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/20 : " Entreprises liées ".

  •  La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/19 : " Le traitement comptable des intérêts consitutifs de produits ou de charges por les sociétés de crédit agréées en Flandre. " Cet avis remplace l'avis 108/5.

  •  La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/18 : " Le traitement comptable du swap des taux d'intérêt (IRS) ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 9 novembre 2011.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 26 octobre 2011.

  •  La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/17 : ' Le traitement comptable de fonds de recherche dans les comptes annuels de grandes et très grandes associations et fondations'.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 5 octobre 2011.

  •  La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/16 : ' Le traitement comptable des comptes de tiers'.
     

  •  La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/15 : ' Réductions de valeur sur créances assurées, couvertes par une assurance-crédit '.
     

  •  La Commission des Normes Comptables publie son commenatire sur "EFRAG's assessment on Employee Benefits"

  •  La Commission des Normes Comptables publie son commentaire sur "EFRAG's assessment on Comprehensive Income"

  • La Commission des Normes Comptables à l'honneur d'annoncer la publication du Bulletin n° 59. Un exemplaire du Bulletin n° 59 peut être acheté au prix de 30 €. Il suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse cnc-cbn@cnc-cbn.be.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis n° 2011/14: 'Plus-values de réévaluation'.  

    Il Cet avis remplace les avis 109, 112/4, 112/6, 112/7, 113/1, 113/3, 113/3bis, 113/4 et 2009/5. Il y a lieu de souligner que, contrairement à ce que disposait l’avis 113/3 Affectation des plus-values de réévaluation, la Commission prévoit expressément dans son nouvel avis qu’il est en principe exclu qu’après leur incorporation dans le capital, les plus-values de réévaluation soient indirectement affectées, par le biais d’une réduction de capital, à l'apurement de pertes.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 7 septembre 2011.

  • L' IASB publie:' IASB proposes to exempt investment entities from consolidation requirements'
     

  • L'IASB publie: 'IASB proposes adjustment to effective date of IFRS 9'
     

  • L'IASB publie: 'The effect analysis IFRS 11 Joint Arrangements and disclosures for joint arrangements included in IFRS 12 Disclosure of Interests in Other Entities'

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 27 juillet 2011
     

  • EFRAG publie: 'EFRAG requests comments on its draft endorsement advice and draft effects study report on the Amendments to IAS 1 Presentation of Items of Other Comprehensive Income'

     

  • EFRAG publie: 'EFRAG requests comments on its draft endorsement advice and draft effects study report on the amended version of IAS 19 Employee Benefits'

  • EFRAG publie: 'EFRAG's Draft Comment Letter on the IASB's ED/2011/02 Improvements to IFRSs'

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 6 juillet 2011
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Révision des avis de la CNC' du lundi 27 juin 2011


     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 22 juin 2011

     

  • La Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication du Bulletin N° 58. Un exemplaire du Bulletin N° 58 peut être acheté au prix de 30 euro. Il suffit d'envoyer un mail à l'adresse email suivante cnc.cbn@cnc-cbn.be

     

  • L'IASB publie:  'IASB publishes proposals for amendments under its annual improvements project'

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif au traitement comptable de contrats de factoring.

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations à la Commission des Normes Comptables par courrier (Commission des Normes Comptables, c/o Service Public Fédéral Affaires Economiques, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 15 août 2011 au plus tard.


     

  • To encourage a greater responses rate, the closing date for the Australian Accounting Standards Board staff research questionnaire for preparers, advisors, auditors and regulators on initial accounting for intangible assets acquired in business combinations has been extended to Friday, 15 July 2011. You can participate in the questionnaire at https://www.surveymonkey.com/s/XYH98C5.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Associations & fondations' du lundi 6 juin 2011
     

  • Comme proposé dans l’avis CNC 2010/12 relatif aux principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés, la Commission des Normes Comptables publie un premier projet d’avis relatif au traitement comptable du swap de taux d’intérêt (« IRS » ou Interest Rate Swap).

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations à la Commission des Normes Comptables par courrier (Commission des Normes Comptables, c/o Service Public Fédéral Affaires Economiques, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 15 août 2011 au plus tard.

     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 1ier juin 2011

     

  • EFRAG publie: 'On 16 May 2011, EFRAG, the UK Accounting Standards Board (ASB) and the European Commission organised a European Event held in Brussels on Considering the Effects of Accounting Standards. The event was a follow up to the Discussion Paper “Considering the Effects of Accounting Standards” issued jointly by EFRAG and UK ASB in January 2011'

  • L'IASB publie: 'IASB completes improvements to accounting requirements for off balance sheet activities and joint arrangements'

     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Associations & fondations' du lundi 9 mai 2011


     

  • La Commission des Normes Comptables a revu l'avis CNC 148-6 ' Traitement comptable d'opérations assorties d'une condition suspensive'. La version adaptée a été mise sur le site.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/13: ' Subsides des pouvoirs publics'

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif aux réductions de valeur sur créances assurées, couvertes par une assurance-crédit. Ce projet d’avis examine la mesure dans laquelle des réductions de valeur peuvent être actées sur les créances commerciales assurées ainsi que les conséquences comptables de l’intervention de l’assureur-crédit. Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique.

    Tout intéressé peut faire part de ses observations à la Commission des Normes Comptables par courrier (Commission des Normes Comptables, c/o Service Public Fédéral Affaires Economiques, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 30 juin 2011 au plus tard.

     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 4 mai 2011

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Révision des avis de la CNC' du vendredi 29 avril 2011


     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/12: ' Dérogation relative à la monnaie fonctionnelle: implications pratiques et procédure'

  • La Commission des Normes Comptables adresse à l' EFRAG sa réaction relative au document suivant: 'EFRAG's Financial Statement Presentation - Paper'
     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/11: ' Le traitement comptable de scissions partielles transfrontalières'

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/10: 'Le traitement comptable des scissions transfrontalières'

  • EFRAG publie: 'EFRAG helps you make a preliminary assessment whether your concerns on Leases have been resolved'

  • EFRAG publie: 'EFRAG helps you make a preliminary assessment whether your concerns on Revenue Recognition have been resolved'

  • EFRAG publie: 'EFRAG's Comment Letter on the IASB Exposure Draft Offsetting Financial Assets and Financial Liabilities'

     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/8 : 'Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IASB sa réaction relative au document suivant: 'IASB ED Offsetting Financial Assets and Financial Liabilities'

     

  • La Commission des normes comptables adresse à l' EFRAG sa réaction relative au document suivant: 'IASB ED Offsetting Financial Assets and Financial Liabilities'

     

  • EFRAG publie: 'EFRAG's Final Comment Letter on the IASB's Supplementary Document Financial Instruments: Impairment'

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 23 mars 2011

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/9: 'Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances'

  • La Commission des Normes Comptables adresse sa réaction relative au document suivant: 'the Consultative Report on the Review of the IFRS Foundation’s Governance'

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 6 avril 2011

     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/8 : 'Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation'

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/7 : 'Fonds affectés'

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Instruments financiers dérivés' du vendredi 1ier avril 2011

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Révision des avis de la CNC' du vendredi 25 mars 2011
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière du mercredi 16 mars 2011
     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/6 relatif au: ' Traitement comptable de l'achat d'or d'oeuvres d'art'

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Associations & fondations' du lundi 14 mars 2011

     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Fusions &. Scissions' du vendredi 25 février 2011

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière du mercredi 12 janvier 2011

     

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IASB sa réaction relative au document suivant: ' IASB ED Hedge Accounting'

  • La Commission des normes comptables adresse à l' EFRAG sa réaction relative au document suivant: 'IASB ED Hedge Accounting'

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 23 février 2011

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Révision des avis de la CNC' du lundi 28 février 2011
     

  • EFRAG publie: 'EFRAG's draft comment letter on the IASB's Supplementary Document Financial Instruments: Impairment'

     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/5 relatif au: 'Périmètre de consolidation: interprétation de la cause d'exclusion reprise à l'article 107, 4° de l'AR C. Soc.

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IFRS Foundation sa réaction relative au document suivant: 'Paper for Public Consultation - Status of the Trustees' Strategy Review'
     

  • EFRAG publie: 'EFRAG's Final Comment Letter on the review of the operational efficiency of the IFRS Interpretations Committee'

     

  • EFRAG publie: 'EFRAG's draft comment letter in response to IFRS for SMEs Draft Q&A - Use of the IFRS for SMEs in parent's separate financial statements'

  • EFRAG publie: 'Supplement to EFRAG's Draft Comment Letter on the IASB Exposure Draft Hedge Accounting'

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière du mercredi 16 février 2011

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif au traitement comptable de « fonds de recherche » dans les comptes annuels de grandes et très grandes associations et fondations. Tout intéressé peut faire part de ses observations à la Commission des Normes Comptables par courrier (Commission des Normes Comptables, c/o Service Public Fédéral Affaires Economiques, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 18 avril 2011 au plus tard. Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet après la consultation publique
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Révision des avis de la CNC' du lundi 31 janvier 2011
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 26 janvier 2011

     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Associations & fondations' du lundi 10 janvier 2011
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Fusions &. Scissions' du mardi 18 janvier 2011
     

  • EFRAG publie: 'EFRAG's preliminary position on the IASB Exposure Draft Hedge Accounting'

  • EFRAG publie: ' EFRAG's Draft Comment Letter on the IASB Exposure Draft Hedge Accounting'

  • La Commission des Normes Comptables publie de nouveau un projet d’avis relatif au traitement comptable des effets de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire.


    Suite à la consultation précédente, la question a été posée de savoir à quelle valeur une créance doit être apportée au capital. La Commission a consacré une recherche documentaire approfondie à ce sujet et, en se basant sur la doctrine, elle estime que la créance peut être apportée tant à la valeur nominale qu’à la valeur économique.

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet après la consultation publique.

    Tout intéressé peut faire part de ses observations à la Commission des Normes Comptables par courrier (Commission des Normes Comptables, c/o Service Public Fédéral Affaires Economiques, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 15 mars 2011 au plus tard.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Instruments financiers dérivés' du lundi 10 janvier 2011

  • Le groupe de travail « Révision des avis de la CNC » a examiné les avis relatifs aux stocks pour voir s’ils étaient encore à jour. La Commission des Normes Comptables a révisé et/ou complété, si nécessaire, les avis 126/6, 126/7, 132/1, 132/2, 132/3, 132/4, 132/5, 132/6, 132/7, 138/5 et 150/1

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/4 relatif au: 'Traitement comptable de la fourniture/la réception des marchandises à titre gratuit'

  • La Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication du Bulletin N° 57. Un exemplaire du Bulletin N° 57 peut être acheté au prix de 30 euro. Il suffit d'envoyer un mail à l'adresse email suivante cnc.cbn@cnc-cbn.be

     

  • La Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication du Bulletin N° 56. Un exemplaire du Bulletin N° 56 peut être acheté au prix de 30 euro. Il suffit d'envoyer un mail à l'adresse email suivante cnc.cbn@cnc-cbn.be



     

  • La Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication du Bulletin N° 55. Un exemplaire du Bulletin N° 55 peut être acheté au prix de 30 euro. Il suffit d'envoyer un mail à l'adresse email suivante cnc.cbn@cnc-cbn.be

     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Fusions & Scissions' du mardi 21 décembre 2010

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/3 relatif au: 'Traitement en droit comptable de dettes contestées'

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/2 relatif au: 'Transfert en Belgique du siège d’une société constituée sous l'empire d'un droit étranger : répercussions sur la tenue de la comptabilité et l’établissement des comptes annuels'

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2011/1 relatif au: 'Commentaire relatif à la possibilité pour les petites associations et fondations de se soumettre aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations'

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