Actualités

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 15 décembre 2010

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière du mercredi 8 décembre 2010

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Associations & Fondations' du lundi 6 décembre 2010

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IASB sa réaction relative au document suivant: ' IASB ED Leases'

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 17 novembre 2010
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière du mercredi 10 novembre 2010
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Fusions & Scissions' du mercredi 17 novembre 2010

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IASB sa réaction relative au document suivant: ' IASB ED Revenue from Contracts with Customers'

     

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IASB sa réaction relative au document suivant: ' IASB ED Deferred tax : Recovery of Underlying Assets'

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IFRS Foundation sa réaction relative au document suivant: 'The annual improvements process: Proposals to amend the Due Process Handbook for the IASB'

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2010/22 relatif à la: 'Comptabilisation d'une avance sur la répartition de l'actif net'

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2010/21 relatif au:  'traitement comptable des indemnités de transfert payées en cas de mutation de footballeurs (non-amateurs et professionnels)'

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2010/20 relatif à: 'L’utilisation d’un logiciel comptable uniforme par des entreprises internationales'

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2010/19 relatif aux: Subsides en capital – Notion de « pouvoirs publics »

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2010/18 relatif aux: 'Subsides et dons dans le chef de l’association ou fondation qui les octroie'

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2010/17 relatif au: 'Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires, des subsides, dons et legs reçus en nature'

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2010/16 relatif au: 'Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires, des subsides, dons et legs octroyés en espèces'

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 27 octobre 2010

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion du groupe de travail 'Révision des avis de la CNC' du vendredi 22 octobre 2010
     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2010/15 relatif aux: Méthodes d'amortissement

  • L'IASB publie: ' Trustees Seek public comment on the future strategy of the IFRS Foundation'

  • EFRAG publie: 'EFRAGs Letter on the IASB staff draft of the forthcoming IFRS Fair Value Measurement'

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IASB sa réaction relative au document suivant: 'IAS 36 Impairment of Assets- Calculation of Value in use'

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du 13 octobre 2010

  • EFRAG publie: 'EFRAG Draft Comment Letter on IASB ED Severe Hyperinflation (Proposed amendment to IFRS 1)'

     

  • EFRAG publie: 'EFRAG's comment letter on the IASB's ED Revenue from Contracts with Customers'

  • La Commission des Normes Comptables publie l' avis 2010/14 relatif à: La conservation des livres et des pièces justificatives

  • EFRAG publie: 'EFRAG welcomes the new IASB Leadership'

     

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière du 6 octobre 2010

  • EFRAG publie EFRAG's Comment Letter on the IFRS Interpretations Committee tentative agenda decision in relation to Put Options written over Non-Controlling Interests

  • EFRAG publie: 'EFRAG's DCL on the Interpretations Committee's rejection decision on IAS 36 Impairment of Assets - Calculation of Value in Use

  • La Commission des Normes Comptables présente: 'la journée de la CNC 2010' - 13 décembre 2010. Les récents avis de la CNC pimentés par des spécialistes

  • EFRAG publie: 'EFRAG's Draft Comment Letter on the IASB's ED Deferred Tax: Recovery of Underlying Assets'

  • La Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication du Bulletin N° 54. Un exemplaire du Bulletin N° 54 peut être acheté au prix de 30 euro. Il suffit d'envoyer un mail à l'adresse email suivante cnc.cbn@cnc-cbn.be

  • EFRAG publie: 'Draft Comment Letter on the IFRS Foundation Consultation Document on Criteria for Annual Improvements to IFRSs

  • La Commission des normes comptables publie l' avis 2010/13 relatif au:Traitement comptable dans le chef des membres d'une unité TVA de la taxe sur la valeur ajoutée

  • La Commission des normes comptables publie l' avis 2010/12 relatif au: Principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés

  • EFRAG publie 'EFRAG draft comment letter on IASB ED Removal of Fixed Dates for First-time Adopters (Proposed amendments to IFRS 1'

  • EFRAG publie: 'EFRAG's Draft Comment Letter on the IASB's Exposure Draft Insurance Contracts'

  • EFRAG publie: 'EFRAG's Comment Letter on the IASB ED Measurement Uncertainty Analysis Disclosure for Fair Value Measurements (Limited re-exposure of proposed disclosure)'

  • La Commission des normes comptables adresse à l' EFRAG sa réaction relative au document suivant: 'Consulation on Proactive Work'

  • EFRAG publie:'EFRAG's final comment letter on the IASB's ED Defined Benefit Plans: Proposed amendments to IAS 19'

  • La Commission des normes comptables fait une synthèse des travaux de la Commission en 2009

  • La Commission des normes comptables publie l' avis 2010/11 relative au: Traitement comptable dans le chef de l'employeur des contributions salariales accordées par les pouvoirs publics

  • The IASB and FASB published today exposure draft: Leases [ED/2010/9]

  • EFRAG publie:'EFRAG Consultation on industry impact of proposals in the IASB ED Revenue from Contracts with Customers'

  • EFRAG publie: Endorsement Status Report Update

  • EFRAG publie: EFRAG's Final Endorsement Advice and Effects Study Report on Improvements to IFRSs

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IASB sa réaction relative au document suivant: IASB ED Measurement Uncertainty Analysis Disclosure for Fair Value Measurements

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IASB sa réaction relative au document suivant: IASB ED Presentation of Items of other Comprehensive Income

  • La Commission des normes comptables publie l' avis 2010/10 relative à: Durée de l'exercice

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif aux effets potentiels liés à l’utilisation d’un logiciel comptable uniforme par des entreprises internationales
     

    Les filiales et succursales ou sièges d’opération belges des entreprises internationales sont souvent tenus de respecter certaines méthodes normalisées de comptabilisation, élaborées par la société mère ou le siège social étranger. La question se pose de savoir si les exigences que la société mère étrangère entend imposer sont conformes aux obligations comptables belges. 
    Il n’est pas exclu que la Commission modifie le texte de ce projet d’avis après la consultation publique.
     

    Tout intéressé peut faire part de ses observations à la Commission des Normes Comptables par courrier (Commission des Normes Comptables, c/o Service Public Fédéral Affaires Economiques, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be)  pour le mardi 31 août 2010 à 18h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif à l’interprétation de la notion de « pouvoirs publics » dans la définition de « Subsides en capital » reprise à l’article 95 AR C.Soc.
     

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie le texte de ce projet d’avis après la consultation publique.

    Tout intéressé peut faire part de ses observations à la Commission des Normes Comptables par courrier (Commission des Normes Comptables, c/o Service Public Fédéral Affaires Economiques, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be)  pour le mardi 31 août 2010 à 18h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IASB sa réaction relative au document suivant: ''IASB ED Proposed Amendments to IAS 19 Employee Benefits'

  • EFRAG publie: Efrag Comment Letter ED Amortised Cost and Impairment

  • La Commission des normes comptables publie l' avis 2010/9 relative au: Champ d'application de l'arrêté royal du 10 août 2009

  • La Commission des normes comptables publie l' avis 2010/8 relative au: Soutien financier

  • La Commission des normes comptables publie l' avis 2010/7 relative au: Traitement comptable du Tax shelter dans le chef de l'investisseur

  • EFRAG publie: ED Presentation of Items of other comprehensive Income (Proposed amendments to IAS 1)

  • EFRAG publie:'Efrag's draft comment letter on the IASB's Ed Fair Value Option for Financial Liabilities

  • La qualification d’un footballeur pour participer aux matches officiels ou amicaux d’un club de football est subordonnée à plusieurs conditions. Ainsi, un joueur doit être affecté à la suite d’un transfert définitif, ou prêté temporairement au moyen d’un transfert temporaire à ce club. La C.N.C. a été interrogée sur la question de savoir comment traiter dans la comptabilité d’un club, les indemnités payées pour un joueur à la suite d’un contrat de transfert. Etant donné que la Commission estime que les conclusions de cet avis peuvent aussi être importantes pour le traitement de telles indemnités dans la comptabilité d’autres sports, la Commission des Normes Comptables publie le Projet d’avis «Le traitement comptable des indemnités de transfert payées en cas de mutation de footballeurs (non-amateurs et professionnels).»

    Tout intéressé peut faire part de ses observations à la Commission des Normes Comptables par courrier (Commission des Normes Comptables, c/o Service Public Fédéral Affaires Economiques, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be)  pour le 20 juillet 2010 à 18h au plus tard.

  • EFRAG pubie: EFRAG Compatibility Analysis: IFRS for SMEs and the EU Accounting Directives

  • La Commission des normes comptables adresse à l' IASB sa réaction relative au document suivant: IASB ED Financial Instruments: Amortised Cost and Impairment

  • La Commission des normes comptables adresse à l'EFRAG sa réaction relative au document suivant: IASB ED Financial Instruments: Amortised Cost and Impairment

  • La Commission des normes comptables adresse à l'EFRAG sa réaction relative au document suivant: EFRAG'S Assessments of the improvements to International Financial Reporting Standards

  • EFRAG publie: 'EFRAG's draft comment letter on the IASB's ED Presentation of Items of Other Comprehensive Income (Proposed amendments to IAS 1)'

  • La Commission des normes comptables publie l' avis 2010/6 relative au: Plan financier pour la SPRL Starter

  • La Commission des Normes Comptables adresse à l'EFRAG sa réaction relative au document suivant: 'EFRAG’s assessments of the improvements to international financial reporting standards'

  • EFRAG publie: 'Endorsement Status Report Update'

  • L 'iASB publie: A proposal to improve the consistency of how items of Other Comprehensive Income (OCI) are presented

  • La Commission des normes comptables publie un avis 2010/5 relative aux: Calcul des critères de l'article 15 C. Soc.

  • EFRAG publie: Efrag's draft comment letter on the IASB's ED Defined Plans: Proposed amendments to IAS 19

  • La Commission des normes comptables adresse à l' EFRAG sa réaction relative au document: ' Compatibility Analysis IFRS for SME’s and the Council Directives'

  • La Commission des normes comptables publie un avis 2010/4 relative aux: Ecarts de conversion qui apparaissent lors de la conversion du capital suite à l'obtention d'une dérogation en matière de monnaie fonctionnelle

  • La Commission des normes comptables adresse à l'EFRAG sa réaction relative au document suivant: IASB Exposure Draft - Conceptuel Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity

  • La Commission des normes comptables adresse à l'IASB sa réaction relative au document suivant: IASB Exposure Draft - Conceptuel Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity

  • La Commission des normes comptables publie un avis 2010/3 relative au traitement comptable des dividendes en actions

  • La Commission des normes comptables publie un avis 2010/2 relative au traitement comptable du régime de dispense de paiement de quotités de précompte professionnel organisé par l'article 275/3 du Code des Impôts sur les revenus 1992 - Mise à jour

  • La Commission des normes comptables adresse à la Commission européenne sa réaction relative au document suivant: questionnaire on the use of the current options in the Directives

  • La Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication du Bulletin N° 52. Un exemplaire du Bulletin N° 52 peut être acheté au prix de 30 euro. Il suffit d'envoyer un mail à l'adresse email suivante cnc.cbn@cnc-cbn.be

  • La Commission des normes comptables adresse à l'EFRAG sa réaction relative au document suivant: IASB ED Measurement of Liabilities in IAS 37 (limited re-exposure of proposed amendments to IAS 37)

  • La Commission des normes comptables adresse à l'IASB sa réaction relative au document suivant: IASB ED Measurement of Liabilities in IAS 37 (limited re-exposure of proposed amendments to IAS 37)

  • La Commission des normes comptables adresse à la Commission européenne sa réaction relative au document suivant: Consultation Paper on the IFRS for SMEs questionnaire

  • La Commission des normes comptables publie: Question parlementaire (PV-4) n° 60 du 13 janvier 2010 de Mme Ingrid Claes au Ministre pour l'entreprise et la Simplification, M. V. Van Quickenborne.

  • EFRAG publie: Endorsement Status Report Update

  • EFRAG publie: The Effects Study Report relating to IFRIC 19

  • EFRAG publie: The Endorsement Advice Letter relating to IFRIC 19

  • EFRAG publie: The Effects Study Report relating to IFRIC 14

  • EFRAG publie: The Endorsement Advice Letter relating to IFRIC 14

  • EFRAG publie: The Effects Study Report relating to IAS 24.

  • EFRAG publie:The Endorsement Advice letter relating to IAS 24.

  • EFRAG publie: Research Paper on the proposed new Definition of an Asset

  • La Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication du Bulletin N° 51. Un exemplaire du Bulletin N° 51 peut être acheté au prix de 30 euro. Il suffit d'envoyer un mail à l'adresse email suivante cnc.cbn@cnc-cbn.be.

  • La Commission des normes comptables publie un avis 2010/1 relative à l'interprétation de l'obligation de publication des transactions significatives avec des parties liées, effectuées en dehors des conditions du marché, telle que prévue par l'arrêté royal du 10 août 2009.

  • La Commission des normes comptables publie un avis 2009/16 relative à la conversion du capital lors de fusions transfrontalières.

  • La Commission des normes comptables publie un avis 2009/15 relatif au traitement comptable de l'apport de branche d'activités ou d'universalité de biens.

  • La Commission des normes comptables adresse à l'EFRAG sa réaction relative au document suivant: 'EFRAG's draft Comment letter on the IASB Exposure Draft 'Management Commentary'.

  • La Commission des normes comptables publie un avis 2009/14 relatif au traitement comptable des certificats d'électricité écologique et de cogénération.

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