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Avis CNC 2018/15 Traitement comptable d’entre autres la garantie de rendement pour les cotisations patronales dans le cadre d’un engagement de pension omplémentaire
Avis CNC 2018/13 Provision des jours de vacances supplémentaires - Réduction du temps de travail
Avis CNC 2016/7 Acquisition d'une branche d'activité pour un euro symbolique
Avis CNC 2016/6 Travaux d'amélioration à des biens détenus en location
Avis CNC 2009/9 Implications comptables de l'obligation d'acceptation des déchets d'équipements électriques et électroniques
  
Avis CNC 107-1 Constitution de provisions pour grosses réparations et gros entretien et pour risques découlant d'engagements contractés par l'entreprise
Avis CNC 107-2 Provisions pour fluctuations de prix - Provisions générales pour risques
Avis CNC 107-3 Engagements résultant de prépensions
Avis CNC 107-3 Bis Engagements résultant de prépensions
Avis CNC 107-4 Provision pour les indemnités à payer au personnel en cas de fermeture de l'entreprise
Avis CNC 107-5 Dévaluation du franc belge
Avis CNC 107-6 Garanties liées à la vente de biens ou à la prestation de services
Avis CNC 107-7 Risques et pertes dont l'évaluation est aléatoire
Avis CNC 107-8 Traitement comptable des provisions pour risques et charges
Avis CNC 107-9 Détermination du montant d'une provision pour pensions ou prépensions
Avis CNC 107-10 Traitement comptable des provisions pour risques et charges exceptionnels (Cet avis est abrogé par la commission le 10.05.2017.)
Avis CNC 107-11 Produits faisant l'objet d'un litige
Avis CNC 107-12 Provisions pour pensions
Avis CNC 107-13 Provisions pour pensions et prépensions dont le montant est indexé
Avis CNC 107-14 Provisions pour rémunérations en cas de dispense totale ou partielle de prestations de travail à effectuer
Avis CNC 113-1 Latence d'impôt sur plus-values - Ajustement de réévaluation, critères - Comptabilisation de réductions de valeur sur créances (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/14.)
Avis CNC 126-12 Comptabilisation des indemnités d'éviction versées par le propriétaire et du coût des travaux à charge du vendeur
Avis CNC 127-2 Réduction de valeur sur actions - Provision pour risques relatifs à la partie non appelée
Avis CNC 128-3 Enrôlement complémentaire après la date de cloture (Cet avis est remplacé par l'avis 2018/14.)
Avis CNC 128-6 Comptabilisation des impôts sur le résultat (Cet avis est remplacé par l'avis 2018/14.)
Avis CNC 132-4 Marchés à terme en marchandises Archives: ancien avis 132-4
Avis CNC 132-7 Comptabilisation et valorisation des stocks Archives: ancien avis 132-7
Avis CNC 134-2 Provision immunisée pour passif social
Avis CNC 148-3 Imputation des frais découlant d'un contrat de garantie
Avis CNC 149-1 Bien acquis contre paiement d'une rente viagère (Cet avis est remplacé par l'avis 2012/19.)
Avis CNC 149-3 Rente établie sur deux têtes (Cet avis est remplacé par l'avis 2012/19.)
Avis CNC 149-4 Adaptation du montant de la provision nécessaire au service de la rente en fonction d'une modification de la table de mortalité et/ou de l'évolution du cours de change de la monnaie étrangère dans laquelle est libellée la rente (Cet avis est remplacé par l'avis 2012/19.)
Avis CNC 150-3 Construction érigée sur terrain d'autrui (Cet avis est remplacé par l'avis 2015/5.)
Avis CNC 152-6 Risques sur commande d'immobilisations
Avis CNC 153-2 Modération salariale (rémunérations des administrateurs)
Avis CNC 160-1 Application de l'article 40 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 sur les comptes annuels des entreprises
Avis CNC 175-1 Traitement dans les comptes arrêtés pour l'exercice 1996 et les exercices ultérieurs des Aides Maribel bis et ter octroyées pour les exercices 1993, 1994, 1995 et 1996
Avis CNC 175-2 Traitement dans les comptes arrêtés pour l'exercice 1999 des Aides Maribel bis et ter octroyées pour les exercices 1993, 1994, 1995 et 1996
Avis CNC 176-1 Aspects de droit comptable relatifs à l'an 2000
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