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Actualités
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13 mars 2024
Avis
Nouvel avis : Remboursement de capital en devises étrangères
6 mars 2024
Avis
Nouveau projet d'avis: obligations de publication SNC et SComm en cas de clôture immédiate de la liquidation
23 février 2024
Avis
Nouveau projet d’avis : taxe patrimoniale
16 février 2024
Avis
Nouvel avis : plus-values non exprimées en cas de dissolution
8 février 2024
Avis
Nouvel avis: Succursales belges d’associations et de fondations étrangères
PCMN associations et fondations
PCMN entreprises autres que les associations et fondations
Modèles des comptes annuels en anglais
Nouveaux
Avis
13 mars 2024
Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères
Publié
Avis
6 mars 2024
Obligations de publication incombant aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite en cas de clôture immédiate de la liquidation
Consultation publique
Avis
23 février 2024
Traitement comptable de la taxe compensatoire des droits de succession [PROJET]
Consultation publique
Avis
16 février 2024
Impact des plus-values non exprimées en cas de dissolution
Publié
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Table de concordance du CSA
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Nouveau: version consolidée PCMN
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Avis
Nouvel avis : indisponibilité du patrimoine
29 août 2023
Avis
Projet d’avis : apport de branche d’activité ou d’universalité
22 août 2023
Avis
Nouveau projet d'avis: succursales belges d’associations et de fondations étrangères
18 août 2023
Avis
Nouveau projet d’avis : Remboursement de capital en devises étrangères
11 août 2023
Avis
Nouveau projet d'avis : plus-values en cas de dissolution d'une société