Actualités

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 25 octobre 2017.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 4 octobre 2017.

  • La CNC publie une version coordonnée de l’arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des Normes Comptables.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 13 septembre 2017.
     

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Amortissements des immobilisations corporelles en cours et des acomptes versés ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 6 octobre 2017 à 17h au plus tard.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/14 : " Associations et fondations - Acquisition par l'emphytéote de l'immeuble grevé de drot d'emphytéose (acquisition du tréfonds) - Reconstitution de la pleine propriété "

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 5 juillet 2017.

  • Prime d'option sur actions perçue - La Cour de Justice de l’Union européenne confirme la position de la CNC

    La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s'est prononcée, dans son arrêt du 15 juin 2017 (affaires jointes C-444/16 et C-445/16), sur le traitement comptable d'une prime d'option sur actions perçue.

    Cet arrêt fait suite à deux questions préjudicielles posées par la Cour d’appel de Mons portant en substance sur la compatibilité de la prise en résultat différée de la prime d’option afin de tenir compte du risque assumé par l’émetteur de l’option, avec la quatrième directive, et plus particulièrement avec les principes de l’image fidèle et de prudence.

    La CJUE confirme que la comptabilisation de la prime d’option en produit au moment de la levée de l’option ou à son échéance est conforme aux principes de l’image fidèle et de prudence.

    Le traitement comptable prescrit par la CNC dans son avis 2012/18 (remplaçant son avis 167/1) est ainsi en phase avec cette décision de la CJUE.

    En effet, la CNC préconise que la prime d'option traitée en tant que produit différé (compte 498), soit comptabilisée comme un produit au moment de de la levée de l’option ou à son échéance.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 21 juin 2017.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie la note technique CNC 2017/01 : " Définitions d'EBIT / EBITDA après la transposition de la directive comptable 2013/34/UE ". Cette note technique remplace la note technique 2010/1.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/13 : " Traitement comptable de la rémunération d'une caution liée au financement d'un immeuble destiné à la vente "

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Associé indéfiniment responsable: mentions dans les comptes annuels ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 16 août 2017 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/12 : " Succursale: obligations de publicité - Langue "

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Reverse factoring ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 16 août 2017 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/11 : " Traitement des immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur dans l'annexe des comptes annuels "

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Opérations de contrôle commun (Common control transactions) ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 25 juillet 2017 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/10 : " Critères de taille de l’article 15 C.Soc. – Sociétés liées – Différentes dates de clôture – Modification du périmètre de consolidation "

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Réduction de capital après incorporation au capital d’une plus-value de réévaluation». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 28 juillet 2017 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/09 : " Traitement comptable des intérêts moratoires ".

  • Annuaire 2017 CNCLa Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication de son Annuaire 2017.

    Depuis sa création en 1975, la CNC est déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et les associations qui appliquent le droit comptable. Les travaux de la CNC ont ainsi permis au droit comptable belge de se maintenir à jour et de s'adapter aux nouvelles évolutions sociales.

    Ce recueil réunit tous les avis CNC publiés selon une structure logique, regroupés par rubrique des comptes annuels, actualisés jusqu'à la fin du mois de décembre 2016. Il rassemble également les législations belge et européenne pertinentes. L'ensemble est en outre aisément accessible grâce à un registre de mots-clés exhaustif et une table de matières détaillée, ce qui rend l'ouvrage facile à consulter. Le recueil est disponible en français et en néerlandais.

    L'Annuaire CNC 2017 coûte 110 euros et il peut être commandé chez l'éditeur Larcier. Des conditions exeptionnelles sont offertes au membres de l'IPCF, de l'IEC, de l'IJE et de l'IRE.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 31 mai 2017.

  • Prime d'option sur actions perçue - La Cour de cassation sur la même longueur d'onde que la CNC

    La Cour de cassation s'est prononcée, dans son arrêt du 6 avril 2017 (F.150180.F/1), sur le traitement comptable d'une prime d'option perçue au moment où l'option est exercée.

    La CNC avait déjà publié un avis à ce sujet en 1993 (avis CNC 167/1), ainsi qu'une mise à jour de l'avis en 2012 (avis CNC 2012/18). Le traitement comptable prescrit par la CNC dans les avis en question est en phase avec cette décision de la Cour de cassation.

    En effet, la CNC préconise que la prime d'option traitée en tant que produit différé (compte 498), soit comptabilisée comme un produit à l'échéance de l'option. Ceci implique que la prime ne peut servir de compensation à la moins-value réalisée au moment de l'exercice de l'option par le titulaire de l'option. Voilà ce que vient également de confirmer la Cour de cassation.

  • Obligation de publication du bilan social

    Ces derniers temps, la publication du bilan social semble soulever des questions. Certaines entreprises envisagent de déposer leur bilan social au moyen d’un document distinct afin d’éviter que le bilan social soit publié (et que les tiers puissent le consulter). Ce raisonnement n’est pas valide. Le bilan social doit toujours être accessible au public, quel que soit son mode de dépôt (dans le cadre des comptes annuels ou non). Les articles de la section Formalités de publicité du Code des sociétés sont clairs : en vertu de l’article 103 du C.Soc., la Banque nationale de Belgique est chargée de délivrer copie à ceux qui leur en font la demande des documents visés à l’article 100 du C.Soc. Le bilan social en fait partie.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 10 mai 2017.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 19 avril 2017.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Associations et fondations - Acquisition par l'emphytéote de l'immeuble grevé du droit d'emphytéose (acquisition du tréfonds) - Reconstitution de la pleine propriété ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 2 juin 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet de note technique « Définitions de EBIT / EBITDA après la transposition de la directive comptable ». Il n’est pas exclu que la commission modifie cette note après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 1er juin 2017 à 17 h au plus tard.

  • La 5e Journée de la CNC, initialement prévue le 26 avril 2017, est reportée à une date non encore déterminée. De plus amples informations concernant l’événement suivront en temps utile.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable de la rémunération d'une caution liée au financement d'un immeuble destiné à la vente ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 11 mai 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Succursale: obligations de publicité - langue ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 10 mai 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis «  Traitement des immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur dans l’annexe des comptes annuels ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 9 mai 2017 à 17 h au plus tard.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/08 : " Montants de l'exercice précédent lors de l'établissement des comptes annuels selon le nouveau modèle ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/07 : " Droits et engagements hors bilan ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/06 : " Consolidation d'un groupe horizontal (consortium) ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 15 mars 2017.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 201705 - " Importation: droits de douane et TVA avec report de paiement "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/04 - " Cautionnements en numéraire ou en titres ".
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Critères de taille de l'article 15C.Soc. - Sociétés liées - Différentes dates de clôture - Modification du périmètre de consolidation ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 11 avril 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable des intérêts moratoires ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 10 avril 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/03 - " Critères de taille - Exercice inférieur ou supérieur à 12 mois "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/02 - " Contrôle conjoint - critères de taille "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/01 - " Consortium: droits résultants de la qualité d'associé (article 1401,5 C.Civ.) ".

  • La Commission des Normes Comptables engage un traducteur (h/f) néerlandophone. Description de la fonction, conditions de travail et modalités: voir annexe.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 1 février 2017.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Montant de l'exercice précédent lors de l'établissement des comptes annuels selon le nouveau modèle ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 7 mars 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 11 janvier 2017.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Droits et engagements hors bilan ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 22 février 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Consolidation d'un groupe horizontal (consortium) ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 21 février 2017 à 17 h au plus tard.

  • Nos meilleurs voeux pour 2017

retour
sitemap