Actualités

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Impôts ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 6 mars 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/18 : " Amortissements des immobilisations corporelles en cours et des acomptes versés - Prise en résultat des subsides de capital ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/17 : " Reverse factoring ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/16 : " Associé indéfiniment responsable: mentions dans les comptes annuels ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/15 : " Opérations de contrôle commun (Common control transactions)".

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Succursales belges de sociétés de droit étranger: application du droit comptable belge - notion de succursale - obligation de publication ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 27 mars 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Transfert de siège à destination de la Belgique (inbound) - Différences d'évaluation avec le référentiel comptable de l'Etat de départ  ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 26 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Le traitement comptable des comptes de tiers ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 23 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Le tax shelter pour les arts de la scène ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 22 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Société unipersonnelle: mentions à reprendre dans l'annexe ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 21 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Société unipersonnelle: mentions à reprendre dans l'annexe ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 21 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Compte 130 Réserve légale ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 20 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Crédit d'impôt pour frais de recherche et de développement ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 19 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Déduction pur revenus d'innovation ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 16 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Provisions ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 15 février 2018 à 17h au plus tard.

  • Nos meilleurs voeux pour 2018

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