Actualités

  • La Commission des Normes Comptables publie son Rapport annuel 2017 - activités et comptes.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Legs en duo - Associations et fondations ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 15 août 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Le traitement comptable des primes bénéficiaires ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 15 août 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Exonération relative au passif social en vertu du statut unique ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 15 août 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/13 : " Provision des jours de vacances supplémentaires - Réduction du temps de travail "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/12 : " Interprétation du code 99084 dans l'annexe 5.14 des comptes consolidés "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/11 : " Vente de cartes de paiement (rechargeables) "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/10 : " Chiffre d'affaires - Cotisations INAMI sur le chiffre d'affaires des médicaments remboursables "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/09 : " Tax shelter pour les arts de la scène ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Le principe comptable de non compensation ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 20 juillet 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Critères de taille - Calcul alternatif du chiffre d'affaires sur base consolidée ou agrégée ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 19 juillet 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/08 : " Evénements postérieures à la date de clôture de l'exercice "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/07 : " Réunion des actions dans les mains d'une unique personne morale: mentions à reprendre dans l'annexe ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/06 : " Succursales belges de sociétés de drot étranger: application du droit comptable belge - notion de succursale - obligation de publication. " Cet avis remplace les avis 1-1, 1-5, 1-5bis, 2009/2 en 2017/12.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 30 mai 2018.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 9 mai 2018.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Going concern - Règles d'évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d'une société ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 20 juin 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Dettes garanties par une sûreté réelle - Droits et engagements hors bilan ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 18 juin 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/05 : " Compte 130 - Réserve légale ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/04 : " Le traitement comptable des comptes de tiers ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/03 : " Transfert de siège à destination de la Belgique (inbound) - Différences d'évaluation avec le référentiel comptable de l'état de départ ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/02 : " Crédit d'impôt pour frais de recherche et de développement ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/01 : " Déduction pour revenus d'innovation ".

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Attribution d'actions gratuites (Restricted Stock Units) comme bonus ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 1er juin 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 18 avril 2018.

     

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Début de l'exercice comptable ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 31 mai 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Vente de cartes de paiement (rechargeables) ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 22 mai 2018 à 17h au plus tard.

  • Fitness check consultation on public reporting by companies

    The fitness check of the EU framework on public reporting by companies aims to assess whether the EU reporting framework is still fit for purpose. Its first objectives are to assess whether the EU public reporting framework is overall still relevant for meeting the objectives, adds value at the European level, and is effective, internally consistent, coherent with other EU policies, efficient and not unnecessarily burdensome. Secondly it will also review specific aspects of the existing legislation as required by EU law, and thirdly it will assess whether the EU public reporting framework is fit for new challenges (sustainability, digitalisation).
     

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Provision des jours de vacances supplémentaires - Réduction du temps de travail ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 16 mai 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 21 mars 2018.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 21 février 2018.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Evénements postérieurs à la date de la clôture de l'exercice ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 6 avril 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Interprétation du code 99084 dans l’annexe 5.14 des comptes consolidés ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 3 avril 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Chiffre d'affaires – Cotisations INAMI sur le chiffre d'affaires des médicaments remboursables ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 2 avril 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 31 janvier 2018.
     

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable de la garantie de rendement de la LPC pour les cotisations patronales d'engagements de pension complémentaire ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 8 mars 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Impôts ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 6 mars 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/18 : " Amortissements des immobilisations corporelles en cours et des acomptes versés - Prise en résultat des subsides de capital ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/17 : " Reverse factoring ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/16 : " Associé indéfiniment responsable: mentions dans les comptes annuels ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/15 : " Opérations de contrôle commun (Common control transactions)".

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Succursales belges de sociétés de droit étranger: application du droit comptable belge - notion de succursale - obligation de publication ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 27 mars 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Transfert de siège à destination de la Belgique (inbound) - Différences d'évaluation avec le référentiel comptable de l'Etat de départ  ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 26 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Le traitement comptable des comptes de tiers ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 23 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Le tax shelter pour les arts de la scène ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 22 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Société unipersonnelle: mentions à reprendre dans l'annexe ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 21 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Société unipersonnelle: mentions à reprendre dans l'annexe ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 21 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Compte 130 Réserve légale ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 20 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Crédit d'impôt pour frais de recherche et de développement ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 19 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Déduction pur revenus d'innovation ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 16 février 2018 à 17h au plus tard.

  • La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Provisions ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 15 février 2018 à 17h au plus tard.

  • Nos meilleurs voeux pour 2018

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