Actualités

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 10 mai 2017.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 19 avril 2017.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Associations et fondations - Acquisition par l'emphytéote de l'immeuble grevé du droit d'emphytéose (acquisition du tréfonds) - Reconstitution de la pleine propriété ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 2 juin 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet de note technique « Définitions de EBIT / EBITDA après la transposition de la directive comptable ». Il n’est pas exclu que la commission modifie cette note après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 1er juin 2017 à 17 h au plus tard.

  • La 5e Journée de la CNC, initialement prévue le 26 avril 2017, est reportée à une date non encore déterminée. De plus amples informations concernant l’événement suivront en temps utile.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable de la rémunération d'une caution liée au financement d'un immeuble destiné à la vente ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 11 mai 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Succursale: obligations de publicité - langue ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 10 mai 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis «  Traitement des immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur dans l’annexe des comptes annuels ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 9 mai 2017 à 17 h au plus tard.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/08 : " Montants de l'exercice précédent lors de l'établissement des comptes annuels selon le nouveau modèle ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/07 : " Droits et engagements hors bilan ".

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/06 : " Consolidation d'un groupe horizontal (consortium) ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 15 mars 2017.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 201705 - " Importation: droits de douane et TVA avec report de paiement "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/04 - " Cautionnements en numéraire ou en titres ".
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Critères de taille de l'article 15C.Soc. - Sociétés liées - Différentes dates de clôture - Modification du périmètre de consolidation ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 11 avril 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable des intérêts moratoires ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 10 avril 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/03 - " Critères de taille - Exercice inférieur ou supérieur à 12 mois "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/02 - " Contrôle conjoint - critères de taille "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2017/01 - " Consortium: droits résultants de la qualité d'associé (article 1401,5 C.Civ.) ".

  • La Commission des Normes Comptables engage un traducteur (h/f) néerlandophone. Description de la fonction, conditions de travail et modalités: voir annexe.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 1 février 2017.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Montant de l'exercice précédent lors de l'établissement des comptes annuels selon le nouveau modèle ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 7 mars 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 11 janvier 2017.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Droits et engagements hors bilan ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 22 février 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Consolidation d'un groupe horizontal (consortium) ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 21 février 2017 à 17 h au plus tard.

  • Nos meilleurs voeux pour 2017

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